Présentation de la loi

L’essentiel à retenir

Alors que 122 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2011, la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le Premier ministre pour l’année 2010.

Cette priorité s’est traduite dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous les clivages politiques.

Cette loi a marqué une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :

  • Elle donne au juge les moyens de prévenir les violences avec un dispositif novateur, l’ordonnance de protection des victimes ;
  • Elle adapte notre arsenal juridique à toutes les formes de violence ;
  • Elle s’appuie sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la protection des femmes victimes de violence.
  • La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate et sanctionner le délit plus lourdement.

Site à consulter

Quelques chiffres parlant

La loi du 9 juillet 2010 en questions-réponses

Pourquoi la loi du 9 juillet ?
Quelle protection pour les victimes de violences conjugales ?
Comment lutter contre les différentes formes de violences conjugales ?
Ne faut-il pas développer de nouveaux moyens technologiques ?