Les violences au travail

Si vous êtes victime de violences au travail que devez-vous faire ?

En cas de harcèlement moral, parlez à une personne de confiance au sein de votre entreprise (collègue, service du personnel, supérieur hiérarchique, représentant syndical…). Vous pouvez vous adresser au médecin du travail de l’entreprise qui peut proposer des mesures individuelles s’il constate une altération de votre santé physique et mentale.

Sachez qu’il est également possible de faire appel à une personne pour jouer le rôle de médiateur. Elle sera choisie d’un commun accord par vous-même et la personne qui vous fait subir ce harcèlement. Ce médiateur ou cette médiatrice peut appartenir à l’entreprise.

En cas de harcèlement sexuel, faites savoir au harceleur que son comportement est inacceptable. Réagissez : plus le temps passe et plus le harcèlement risque de s’aggraver.

Si vous subissez une agression ou si votre santé se détériore, consultez un médecin qui vous délivrera un certificat médical.

En tout état de cause, constituez un dossier très détaillé où sont rassemblées les preuves du harcèlement que vous subissez et, si possible, des témoignages directs d’autres victimes et des témoignages indirects de votre entourage. Il est conseillé de consulter également le médecin du travail de l’entreprise et de contacter des instances spécialisées : représentants du personnel, syndicats et associations (voir liens et adresses ci-après).

Vous avez plusieurs recours possibles :

    • Vous pouvez saisir l’Inspection du Travail qui mènera une enquête confidentielle au sein de l’entreprise. Elle est habilitée à dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement auprès du Procureur de la République.
    • Vous pouvez engager une procédure prudhommale ou administrative contre l’entreprise ou l’administration pour demander réparation du préjudice subi, vous êtes protégée en cas de sanction, licenciement ou démission.. Vous devrez présenter le dossier que vous aurez constitué au fur et à mesure des agissements. Il reviendra à la personne soupçonnée de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement.
    • Vous pouvez engager une procédure pénale en déposant une plainte auprès du commissariat de votre domicile ou auprès du Procureur de la République par écrit (adresse ci-après). Il est recommandé de vous constituer partie civile pour que votre avocat soit informé de l’ensemble des éléments du dossier et du déroulement de la procédure.

En cas de ressources insuffisantes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle totale ou partielle auprès du Tribunal de Grande Instance.