Ce que dit la loi

Le contenu de cet article est à jour au regard de la législation au 28.09.2018

L’article 621-1 du code Pénal réprime l’outrage sexiste.

Hors les cas de violence, d’exhibition, de harcèlement sexuel ou moral, l’outrage sexiste est le fait d’imposer à toute personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :

  • Soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ;
  • Soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

La peine encourue est une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (90 € en cas de paiement immédiat et jusqu’à 750 €) ou de 5ème classe (jusqu’à 1.500 €) en cas de circonstances aggravantes ou de récidive.