Outrage sexiste

Le contenu de cet article est à jour au regard du droit applicable au 28.09.2018. Il intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L’outrage sexiste est une manifestation du sexisme, qui s’exprime par des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui, quel que soit l’espace où il s’exprime ou les formes qu’il prend, porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant, et crée une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces comportements n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée.
Matériellement, il peut s’agir :

  • de sifflements, des gestes et/ou des bruits obscènes, par exemple en suggérant ou en imitant un acte sexuel ;
  • des propositions sexuelles ou de questions intrusives sur la vie sexuelle ;
  • de commentaires dégradants sur le physique ou la tenue vestimentaire ;
  • de suivre un personne de manière insistante dans la rue.

L’article 621-1 du code Pénal réprime l’outrage sexiste.

Hors les cas de violence, d’exhibition, de harcèlement sexuel ou moral, l’outrage sexiste est le fait d’imposer à toute personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :

  • Soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ;
  • Soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

La peine encourue est une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (90 € en cas de paiement immédiat et jusqu’à 750 €) ou de 5ème classe (jusqu’à 1.500 €) en cas de circonstances aggravantes ou de récidive.