Vous êtes témoin de violences
La non-assistance à une personne en danger est un délit puni par la loi française.
Pour les professionnels tenus au respect du secret, la loi peut autoriser sa levée sous certaines conditions. C’est en particulier le cas des médecins qui peuvent révéler les faits portés à leur attention avec l’accord de la victime.
Votre témoignage est capital, il peut contribuer à sauver une vie. Signalez les comportements de violences si vous en êtes témoin. C’est un devoir de citoyen. Un devoir de solidarité.
- Si vous êtes témoin d’agressions sexuelles, que devez-vous faire ?
- Si vous êtes témoin d’un cas de mutilation ou si vous craigniez qu’une fillette soit prochainement mutilée que devez-vous faire ?
- Si vous êtes témoin d’un mariage forcé ou de risque de mariage forcé en France ou à l’étranger que devez-vous faire ?
- Si vous êtes témoin d’un viol, que devez-vous faire ?
- Si vous êtes témoin de violences au travail que devez-vous faire ?
- Si vous êtes témoin de violences conjugales, que devez-vous faire ?
Si vous êtes témoin d’agressions sexuelles autres que le viol dans le cadre de votre travail, faites-en état à une ou plusieurs personnes de confiance au sein de votre entreprise (collègue, service du personnel, supérieur hiérarchique, représentant syndical…). Briser le silence est le moyen le plus efficace pour confondre l’agresseur. Vous pouvez également vous adresser au médecin du travail de l’entreprise qui pourra prendre toutes mesures nécessaires pour protéger la victime et faire cesser ces agissements.
Vous pouvez également contacter une association qui vous conseillera dans vos démarches de soutien à la victime.
La victime aura besoin de votre témoignage écrit pour appuyer son dépôt de plainte. Ces éléments pourront servir au juge s’il décide de mener une instruction à l’intérieur de l’entreprise.
En France, il n’y a pas d’alternative : médecins et professionnels comme tout citoyen sont tenus par la loi de signaler qu’une mutilation (excision ou infibulation) a été pratiquée sur une enfant. Ne pas le signaler est considéré comme un délit, que l’opération soit pratiquée en France ou à l’étranger.
Votre silence peut en outre signifier un accord, une tolérance par rapport à ces pratiques qui seront ainsi perpétrées sur d’autres fillettes de la même famille ou du même groupe social.
Agir c’est d’abord persuader. Pour persuader les familles de renoncer à ces pratiques, adressez-vous aux associations qui luttent contre les mutilations sexuelles en France et en Afrique. Ces personnes pourront rencontrer les familles concernées pour les informer du danger de ces pratiques et des sanctions pénales qu’encourent les deux parents et l’exciseuse.
Si vous redoutez qu’une fillette soit mutilée en France ou à l’étranger à l’occasion d’un voyage, vous pouvez appeler le parquet des mineurs du tribunal de grande instance ou le Procureur de la République du lieu de résidence. Le juge des enfants a autorité pour interdire la sortie du territoire de l’enfant menacé.
Vous pouvez également vous adresser aux services sociaux et médico-sociaux tels que le Service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE), et le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
Pour signaler un cas de mutilation constaté vous pouvez appeler le Procureur de la République.
Il est important d’en parler autour de vous, à des professionnels tels qu’un travailleur social de la mairie ou du Conseil général, les services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Vous pouvez également écrire au Procureur de la République sur votre propre initiative ou au juge des enfants si la victime est mineure.
Si vous venez d’être témoin d’un viol, vous devez prévenir la police ou la gendarmerie.
Restez près de la victime pour la soutenir.et dites lui que les vêtements et le linge souillés pourront servir de preuves et aideront à identifier l’agresseur ; ils doivent être impérativement conservés.
La victime doit consulter un médecin le plus tôt possible. Il constatera les faits par un certificat et prendra les premières mesures d’urgence concernant sa santé.
Il est fortement conseillé aux victimes de porter plainte. Vous pouvez accompagner la victime à un poste de police ou à la gendarmerie qui sont chargées de recueillir tous les détails prouvant l’agression qu’elle vient de subir et peuvent contribuer à retrouver son agresseur. C’est aussi le moyen de recevoir une indemnisation en contrepartie du préjudice subi. Vous pouvez aussi soutenir la victime dans la rédaction d’un dépôt de plainte adressée au Procureur de la République si elle ne souhaite pas s’exprimer par oral.
Si la victime porte plainte, votre témoignage sera très important dans la mesure où il aidera la justice à mener son enquête. En cas de doute, adressez vous à une association de lutte contre les violences.
Témoin direct (victime du même agresseur, témoin oculaire ou auditif de l’ambiance de travail ou de certaines agressions) ou témoin indirect (parents, époux, compagnon, ami, collègue, association auxquels les violences ont été rapportées, témoins des modifications de l’état physique ou psychologique de la victime), votre témoignage compte.
Pour témoigner et soutenir un ou une collègue en difficulté, vous pouvez vous adresser à l’Inspection du travail, au médecin du travail, aux représentants du personnel dans l’entreprise, à une association ou à une organisation syndicale.
Sachez que le Code du travail protège le ou la salarié/e qui témoigne du harcèlement sexuel contre les sanctions que l’employeur pourrait prendre à son encontre en les déclarant nulles.
La victime aura besoin de votre témoignage écrit pour appuyer son dépôt de plainte. Ces éléments pourront servir au juge s’il décide de mener une instruction à l’intérieur de l’entreprise.
Votre voisine a le visage contusionné… Un de ses enfants n’ose plus rentrer chez lui… Vous entendez des cris, des coups ?
Prévenez un travailleur social de la mairie ou du Conseil général, les services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées dans la lutte contre les violences...