Vous êtes victime de violences
Tous les témoignages de femmes victimes de violences s’accordent : parler a été la première étape de leur parcours pour sortir de la spirale de la peur. La parole les a sauvées en brisant leur solitude et leur honte.
Le silence ne profite qu’aux agresseurs. C’est bien connu.
Parler : la première étape. Témoignez à votre tour.Besoin d’un soutien immédiat ? De parler. Maintenant ? Vous pouvez appeler le 3919.
Numéro mis en place à l’intention des victimes et témoins de violences. Vous serez entendue, conseillée, informée, dirigée vers les services compétents et proches de votre domicile. (Du lundi au samedi 8h-22h, les jours fériés 10h-20h).N’hésitez pas également à en parler à une personne de votre entourage ou/et à des personnes de confiance comme : un médecin, un travailleur social de la mairie ou du Conseil général, des associations spécialisées, un conseiller municipal, un avocat…. Ils vous donneront les informations dont vous avez besoin.
Ces démarches vous semblent difficiles, inutiles peut-être ? Vous avez peur de faire le pas ?
Elles seront nécessaires, par exemple, si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire. Ce qui vous paraît insurmontable aujourd’hui vous apparaîtra normal et indispensable demain. C’est le parcours des femmes victimes de violences conjugales une fois sorties de l’engrenage de la peur.
Dans tous les cas, parlez ! Parlez pour briser la chaîne du silence qui brise les vies.
- Si vous êtes confrontée au risque d’une excision ou d’une autre mutilation, que devez-vous faire ?
- Si vous êtes confrontée à un mariage forcé, que devez-vous faire ?
- Si vous êtes confrontée à un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
- Si vous êtes victime de violences au travail que devez-vous faire ?
- Si vous êtes victime de violences conjugales, que devez-vous faire ?
Si cette forme de violence vous concerne directement ou une personne de votre entourage, sachez que la loi française protège tous les enfants vivant sur son territoire, quelle que soit leur nationalité et s’applique à toute personne vivant sur le territoire.
En France des associations luttent activement contre ces pratiques archaïques qui peuvent être mortelles. Vous pouvez contacter ces associations : le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles et la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles.
Vous pouvez aussi en parler à un médecin, à un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou à un centre de planification et d’éducation familiale ainsi qu’aux services sociaux et médico-sociaux de votre département : PMI et Aide sociale à l’Enfance, (adresses ci-après).
Vous pouvez également appeler le procureur de la République au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence (adresses ci-après) ou le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le juge des Prévenez un travailleur social de la mairie ou du Conseil général, les services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées dans la lutte contre les violences...
Dans tous les cas être vigilante : cachez vos papiers d’identité, faites en des photocopies et placez-les chez une personne de confiance, alertez un maximum de personnes susceptibles de vous apporter leur soutien et vous accompagner dans vos démarches comme une amie, une assistante sociale ou une association.
Si cette forme de violence vous concerne directement ou une personne de votre entourage, rappelez-vous que personne, en France, ne peut contraindre une femme à épouser un homme qu’elle n’a pas choisi elle-même.
Pour obtenir une protection, en cas de mariage forcé, vous pouvez écrire au Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département. Si vous êtes mineure, vous pouvez écrire au Juge des Enfants.
Si la menace d’un mariage forcé à l’étranger pèse sur vous, avant votre départ, vous devez suivre les consignes de vigilance citées plus haut et contactez la Mission femmes françaises à l’Etranger au ministère des Affaires étrangères (tel : 01 43 17 90 01). En dernier recours, à l’aéroport, il vous est possible d’alerter la douane ou la Police de l’Air et des Frontières qui doivent vous protéger.
Si vous êtes à l’étranger, contactez le consulat ou l’ambassade de France la plus proche de votre lieu de résidence (adresses et liens ci-après), un avocat ou des associations de défense des femmes.
Si vous bénéficiez d’un titre de séjour de dix ans, sachez qu’il devient caduc au-delà de trois ans passés hors du territoire français.
Le viol est un crime et les agressions sexuelles sont des délits.
Ses conséquences psychologiques, morales et sociales sont telles qu’elles doivent être prises en compte aussitôt. Quelles que soient les circonstances de l’agression, vous n’en êtes pas responsable. N’hésitez-pas à en parler, que vous veniez d’être agressée ou que les faits soient anciens ; vous n’êtes pas coupable ! vous êtes victime.Si vous êtes victime d’un viol ou d’une agression sexuelle, parlez-en, vous avez besoin de soutien.
N’hésitez pas à vous faire aider dans vos démarches en demandant le soutien d’une association (adresses ci-après).Prévenez la police ou la gendarmerie ou appelez le 17 où l’on vous indiquera ce que vous devez faire dans l’immédiat.
Ne restez pas seule. Si ces démarches vous paraissent insurmontables, si vous avez peur de les accomplir, parlez-en à une personne de confiance ou à une association, ou écrivez ce qui vient de vous arriver afin de constituer des preuves si vous décidez de porter plainte ultérieurement.
Pensez à conserver, si possible, dans un sac en papier les vêtements et le linge souillés qui pourront servir en tant que preuves et à identifier l’agresseur.
Consultez un médecin. Il constatera les faits par un certificat et prendra les premières mesures d’urgence concernant votre santé. Il vous prescrira une contraception d’urgence en cas de besoin et, dans tous les cas, un traitement préventif du Sida, un traitement antibiotique contre d’éventuelles maladies sexuellement transmissibles et un prélèvement pour dépistage.
Si votre La police ou la gendarmerie peuvent également vous conduire , sur réquisition judiciaire, à une unité médico-judiciaire(UMJ),s’il y en a une dans votre département.
Il est fortement conseillé aux victimes de porter plainte. La police et la gendarmerie sont chargées de recueillir tous les détails qui prouvent votre état de victime et peuvent contribuer à retrouver votre agresseur. C’est aussi le moyen de recevoir une indemnisation en contrepartie du préjudice subi. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix et demander à être entendue par une femme ou en présence d’une femme. Vous pouvez également porter plainte en vous adressant directement au Procureur de la République ( lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, adressée au tribunal de grande instance (TGI) compétent par rapport au lieu où les faits ont été commis).
Si vous n’avez pas immédiatement réagi après un viol, si vous souhaitez vous confronter à l’agresseur plusieurs années après les faits, faites appel à une association qui vous indiquera la procédure à suivre. Les victimes mineures peuvent porter plainte jusqu’à 20 ans à compter de leur majorité (c’est-à-dire jusqu’à leur 38 ans) pour les crimes (viols) et jusqu’à 10 ans à compter de leur majorité pour les délits (agressions sexuelles). Pour les faits antérieurs à cette loi, seules les victimes de crimes qui étaient mineures et pour lesquelles les faits n’étaient pas déjà prescrits, bénéficieront de cet allongement de délai.
Quant aux victimes majeures, elles ont 10 ans, à compter de la date des faits, pour porter plainte en cas de viol et 3 ans s’agissant des agressions sexuelles.
Il n’est jamais trop tard pour parler.
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En cas de harcèlement moral, parlez à une personne de confiance au sein de votre entreprise (collègue, service du personnel, supérieur hiérarchique, représentant syndical…). Vous pouvez vous adresser au médecin du travail de l’entreprise qui peut proposer des mesures individuelles s’il constate une altération de votre santé physique et mentale.
Sachez qu’il est également possible de faire appel à une personne pour jouer le rôle de médiateur. Elle sera choisie d’un commun accord par vous-même et la personne qui vous fait subir ce harcèlement. Ce médiateur ou cette médiatrice peut appartenir à l’entreprise.
En cas de harcèlement sexuel, faites savoir au harceleur que son comportement est inacceptable. Réagissez : plus le temps passe et plus le harcèlement risque de s’aggraver.
Si vous subissez une agression ou si votre santé se détériore, consultez un médecin qui vous délivrera un certificat médical.
En tout état de cause, constituez un dossier très détaillé où sont rassemblées les preuves du harcèlement que vous subissez et, si possible, des témoignages directs d’autres victimes et des témoignages indirects de votre entourage. Il est conseillé de consulter également le médecin du travail de l’entreprise et de contacter des instances spécialisées : représentants du personnel, syndicats et associations (voir liens et adresses ci-après).
Vous avez plusieurs recours possibles :
Vous pouvez saisir l’Inspection du Travail qui mènera une enquête confidentielle au sein de l’entreprise. Elle est habilitée à dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement auprès du Procureur de la République.
Vous pouvez engager une procédure prudhommale ou administrative contre l’entreprise ou l’administration pour demander réparation du préjudice subi, vous êtes protégée en cas de sanction, licenciement ou démission.. Vous devrez présenter le dossier que vous aurez constitué au fur et à mesure des agissements. Il reviendra à la personne soupçonnée de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement.
Vous pouvez engager une procédure pénale en déposant une plainte auprès du commissariat de votre domicile ou auprès du Procureur de la République par écrit (adresse ci-après). Il est recommandé de vous constituer partie civile pour que votre avocat soit informé de l’ensemble des éléments du dossier et du déroulement de la procédure.
En cas de ressources insuffisantes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle totale ou partielle auprès du Tribunal de Grande Instance.
Signaler et consigner par écrit les violences subies.
Vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Si vous ne souhaitez pas porter plainte, vous pouvez faire une déclaration au commissariat (main-courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires).
Vous pouvez également porter plainte en vous adressant directement au Procureur de la République ( lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, adressée au tribunal de grande instance (TGI) compétent par rapport au lieu où les faits ont été commis).
Qu’une plainte soit déposée ou non, il est important de faire constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques et psychologiques. Le certificat médical de constatation est un élément de preuve utile dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.
Il peut être établi soit à l’hôpital (dans les unités médico-judiciaires avec une réquisition d’un officier de police judiciaire ou au service des urgences) soit par un médecin généraliste. Il doit être fait le plus tôt possible pour servir de preuves.
Rassembler des témoignages
Pour appuyer votre déclaration et, éventuellement, engager des poursuites judiciaires, les témoignages écrits de proches, amis, voisins peuvent être utiles. Ils doivent être datés, signés et accompagnés d’une copie de la pièce d’identité du témoin.
Vous pouvez bénéficier de différentes aides financières (prise en charge des frais de justice, APL, ASSEDIC, allocation familiale, …) et de mesures d’accompagnement. Renseignez-vous.