Christian Gassien - Commandant de Police. Direction de la Police Urbaine de Proximité.
[ Durée de la vidéo : 2 min 39s ]
"Dans le cadre de violences conjugales, la qualité de conjoint, de pacsé, de concubin, d’ex-conjoint est pris en compte comme une aggravation, Ce facteur aggravant fait que les sanctions sont très lourdes et peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement."
Transcript Vidéo
Il faut savoir que dans le cadre de violences faites aux femmes, la qualité de conjoint, de pacsé, de concubin, voire d’ex-conjoint, d’ex-concubin, c’est en compte comme une aggravation, et ce facteur aggravant fait que les sanctions sont très lourdes et peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement.
D’ailleurs, les violences conjugales font qu’une gifle, ça représente un délit.
Quelqu’un qui n’est pas prêt à partir, à quitter le domicile, parce qu’il y a la question des enfants, la question des revenus, enfin il y a tout un tas de choses qui se superposent, il y a ce qu’on appelle un "scénario de protection", donc si la personne ne désire pas d’emblée déposer une plainte qui fera partie d’une procédure qui sera elle-même transmise au Parquet, on peut lui dire que, même si ça reste l’exception, elle peut déposer une main-courante mais ça lui permettra de se préparer au départ avec un ensemble de documents qu’elle pourra mettre dans un sac, la photocopie de sa carte d’identité, la duplication du Livret de famille, un certain nombre de vêtements, parce que souvent les faits se produisent le soir, voire la nuit, il faut qu’elle prenne un peu d’argent liquide, et tout ce qui lui permettra d’être un peu plus à l’aise pour redémarrer si je puis dire, lorsqu’elle aura pris la décision de quitter le domicile.
S’agissant de victimes de violences au sein du couple, ces victimes étant d’origine étrangère, on peut leur dire qu’évidemment dans la procédure il y aura une prise en compte du fait qu’elles ne soient peut-être pas en situation régulière mais ce qu’il faut qu’elles sachent c’est que de toute façon, leur qualité de victime, si je puis dire, sera prise en compte et va prévaloir sur les autres considérations.
Donc évidemment on ne peut pas parler d’une impunité, mais la notion de victime prévaut systématiquement dans ce type de situation.
Ça c’est très clair, et il n’y a aucune ambiguïté là-dessus, c’est vraiment, pour nous, services de police, c’est vrai pour la Justice.